GARRETA PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 504 561 085, GARRETA PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 30 juin 2008. Son siège social est situé 1 rue Marcel Ducassy, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 4321A.
Fiche d'identité de GARRETA PASCAL
INSEE- Dénomination
- GARRETA PASCAL
- SIREN
- 504 561 085
- SIRET (siège)
- 504 561 085 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13504561085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 561 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 30 juin 2008
- Siège social
- 1 RUE MARCEL DUCASSY, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GARRETA PASCAL
ELECTRICITE DE BATIMENT COURANT FORT ET COURANT FAIBLE
Finances de GARRETA PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARRETA PASCAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GARRETA PASCAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
504 561 085 00029 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4321A
- 66000 PERPIGNANFermé
504 561 085 00011 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de GARRETA PASCAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GARRETA PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARRETA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARRETA PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARRETA PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2015. Clôturée le 25 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GARRETA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARRETA PASCAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2015, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.
- création
Date d'effet : 30 juin 2008
Questions fréquentes sur GARRETA PASCAL
Quel est le numéro SIREN de GARRETA PASCAL ?
Le numéro SIREN de GARRETA PASCAL est 504 561 085. Le SIRET de son siège social est 504 561 085 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13504561085.
Où se situe le siège social de GARRETA PASCAL ?
Le siège social de GARRETA PASCAL est situé 1 rue Marcel Ducassy, 66000 Perpignan.
GARRETA PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GARRETA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARRETA PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARRETA PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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