GARRETT MOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GARRETT MOTION est une société étrangère immatriculée le 29 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 345 517. Son siège social est situé 16 zone d Activites la Piece, Rolle 1180. Son activité principale relève du code NAF 4652Z.
Fiche d'identité de GARRETT MOTION
INSEE- Dénomination
- GARRETT MOTION
- SIREN
- 450 345 517
- SIRET (siège)
- 450 345 517 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96450345517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 345 517
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4652Z
- Date de création
- 29 septembre 2003
- Siège social
- 16 ZONE D ACTIVITES LA PIECE, ROLLE 1180
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GARRETT MOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GARRETT MOTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GARRETT MOTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ROLLE 1180SiègeActif
450 345 517 00012 · ouvert le 29 septembre 2003 · NAF 4652Z
Documents juridiques de GARRETT MOTION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GARRETT MOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARRETT MOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GARRETT MOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARRETT MOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GARRETT MOTION. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/02337
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-21.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 26 janvier 2022 · N° 20-15.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.465
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GARRETT MOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GARRETT MOTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2003
Questions fréquentes sur GARRETT MOTION
Quel est le numéro SIREN de GARRETT MOTION ?
Le numéro SIREN de GARRETT MOTION est 450 345 517. Le SIRET de son siège social est 450 345 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96450345517.
Où se situe le siège social de GARRETT MOTION ?
Le siège social de GARRETT MOTION est situé 16 zone d Activites la Piece, Rolle 1180.
GARRETT MOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, GARRETT MOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARRETT MOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARRETT MOTION.
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