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GARRIGUES Jérome

Active
Siren492 558 671Entrepreneur individuel09320 MassatCréée le 21 octobre 2024

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

GARRIGUES Jérome est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 octobre 2024 sous le numéro SIREN 492 558 671. Son siège social est situé 24 PL de l'Eglise, 09320 Massat. GARRIGUES Jérome relève du secteur commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de GARRIGUES Jérome

Dénomination
GARRIGUES Jérome
SIREN
492 558 671
SIRET (siège)
492 558 671 00037
N° TVA intracommunautaire
FR44492558671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 558 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
21 octobre 2024
Siège social
24 PL de l'Eglise, 09320, Massat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GARRIGUES Jérome

Presse, tabac, jeux FDJ, articles souvenirs, papèterie, librairie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de GARRIGUES Jérome

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09320 MassatSiègeActif

    492 558 671 00037 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 4762Z

Documents juridiques de GARRIGUES Jérome

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de GARRIGUES Jérome

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARRIGUES Jérome. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARRIGUES Jérome n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GARRIGUES Jérome

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-08-01

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Début d'activité : 2024-10-01

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2024

Aides publiques de GARRIGUES Jérome

1 aide de minimis octroyée à GARRIGUES Jérome a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur GARRIGUES Jérome

Quel est le numéro SIREN de GARRIGUES Jérome ?

Le numéro SIREN de GARRIGUES Jérome est 492 558 671. Le SIRET de son siège social est 492 558 671 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44492558671.

Où se situe le siège social de GARRIGUES Jérome ?

Le siège social de GARRIGUES Jérome est situé 24 PL de l'Eglise, 09320 Massat.

GARRIGUES Jérome est-elle toujours en activité ?

Oui, GARRIGUES Jérome est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARRIGUES Jérome est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARRIGUES Jérome.

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