GARRIGUES PASCAL

Active

Siren495 123 515Entrepreneur individuel73340 AILLON-LE-JEUNECréée le 01 avril 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 495 123 515, GARRIGUES PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2007. Elle est domiciliée Chef Lieu, 73340 Aillon-le-Jeune. Son activité principale relève du code NAF 5911B.

Fiche d'identité de GARRIGUES PASCAL

INSEE

Dénomination: GARRIGUES PASCAL
SIREN: 495 123 515
SIRET (siège): 495 123 515 00019
N° TVA intracommunautaire: FR51495123515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 495 123 515
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5911B
Date de création: 01 avril 2007
Siège social: CHEF LIEU, 73340, AILLON-LE-JEUNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GARRIGUES PASCAL

Production de films institutionnels et publicitaires

Finances de GARRIGUES PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARRIGUES PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARRIGUES PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

73340 AILLON-LE-JEUNESiègeFermé
495 123 515 00019 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5911B

Documents juridiques de GARRIGUES PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARRIGUES PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARRIGUES PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARRIGUES PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARRIGUES PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2009. Clôturée le 26 novembre 2010 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 26 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GARRIGUES PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARRIGUES PASCAL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 janvier 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
12 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 26 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
06 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08 juillet 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2009 désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur GARRIGUES PASCAL

Quel est le numéro SIREN de GARRIGUES PASCAL ?

Le numéro SIREN de GARRIGUES PASCAL est 495 123 515. Le SIRET de son siège social est 495 123 515 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51495123515.

Où se situe le siège social de GARRIGUES PASCAL ?

Le siège social de GARRIGUES PASCAL est situé Chef Lieu, 73340 Aillon-le-Jeune.