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GARSAULT STEPHANE

Active
Siren505 307 892Entrepreneur individuel50300 LE VAL-SAINT-PERE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GARSAULT STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 505 307 892. Elle est domiciliée 1 Les Plataines, 50300 Le Val-Saint-Pere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de GARSAULT STEPHANE

Dénomination
GARSAULT STEPHANE
SIREN
505 307 892
SIRET (siège)
505 307 892 00040
N° TVA intracommunautaire
FR25505307892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 307 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
-
Siège social
1 LES PLATAINES, 50300, LE VAL-SAINT-PERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARSAULT STEPHANE

AGENT COMMERCIAL DANS L'IMMOBILIER

Finances de GARSAULT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARSAULT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GARSAULT STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 LE VAL-SAINT-PERESiègeActif

    505 307 892 00040 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de GARSAULT STEPHANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de GARSAULT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARSAULT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARSAULT STEPHANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARSAULT STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARSAULT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARSAULT STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2014-05-01

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU

    Début d'activité : 2008-06-17

  1. création

Questions fréquentes sur GARSAULT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de GARSAULT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de GARSAULT STEPHANE est 505 307 892. Le SIRET de son siège social est 505 307 892 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25505307892.

Où se situe le siège social de GARSAULT STEPHANE ?

Le siège social de GARSAULT STEPHANE est situé 1 Les Plataines, 50300 Le Val-Saint-Pere.

GARSAULT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, GARSAULT STEPHANE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARSAULT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARSAULT STEPHANE.

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