GARTET FOUAD
Active7111Z · Activités d'architecture
Enregistré sous le numéro SIREN 438 998 635, GARTET FOUAD est un entrepreneur individuel créé le 29 août 2001. Son siège social est situé 44 av Jean Mermoz, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).
Fiche d'identité de GARTET FOUAD
INSEE- Dénomination
- GARTET FOUAD
- SIREN
- 438 998 635
- SIRET (siège)
- 438 998 635 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48438998635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 998 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 29 août 2001
- Siège social
- 44 AV JEAN MERMOZ, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GARTET FOUAD
Activités d'architecture
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Établissements de GARTET FOUAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
438 998 635 00025 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 7111Z
- 66600 RIVESALTESFermé
438 998 635 00017 · ouvert le 29 août 2001 · NAF 7111Z
Conformité de GARTET FOUAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARTET FOUAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GARTET FOUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARTET FOUAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 2001
Questions fréquentes sur GARTET FOUAD
Quel est le numéro SIREN de GARTET FOUAD ?
Le numéro SIREN de GARTET FOUAD est 438 998 635. Le SIRET de son siège social est 438 998 635 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438998635.
Où se situe le siège social de GARTET FOUAD ?
Le siège social de GARTET FOUAD est situé 44 av Jean Mermoz, 66000 Perpignan.
GARTET FOUAD est-elle toujours en activité ?
Oui, GARTET FOUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARTET FOUAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARTET FOUAD.
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