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GARTET FOUAD

Active
Siren438 998 635Entrepreneur individuel66000 PERPIGNANCréée le 29 août 2001

7111Z · Activités d'architecture

Enregistré sous le numéro SIREN 438 998 635, GARTET FOUAD est un entrepreneur individuel créé le 29 août 2001. Son siège social est situé 44 av Jean Mermoz, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de GARTET FOUAD

Dénomination
GARTET FOUAD
SIREN
438 998 635
SIRET (siège)
438 998 635 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48438998635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 998 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
29 août 2001
Siège social
44 AV JEAN MERMOZ, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GARTET FOUAD

Activités d'architecture

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Établissements de GARTET FOUAD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    438 998 635 00025 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 7111Z

  • 66600 RIVESALTESFermé

    438 998 635 00017 · ouvert le 29 août 2001 · NAF 7111Z

Conformité de GARTET FOUAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARTET FOUAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARTET FOUAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GARTET FOUAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2001

Questions fréquentes sur GARTET FOUAD

Quel est le numéro SIREN de GARTET FOUAD ?

Le numéro SIREN de GARTET FOUAD est 438 998 635. Le SIRET de son siège social est 438 998 635 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48438998635.

Où se situe le siège social de GARTET FOUAD ?

Le siège social de GARTET FOUAD est situé 44 av Jean Mermoz, 66000 Perpignan.

GARTET FOUAD est-elle toujours en activité ?

Oui, GARTET FOUAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARTET FOUAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARTET FOUAD.