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GARTOUMI HAMZA

Active
Siren984 931 444Entrepreneur individuel31150 FenouilletCréée le 28 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 984 931 444, GARTOUMI HAMZA est un entrepreneur individuel créé le 28 février 2024. Son siège social est situé 14 RES Jean Moulin ENSEMBLE B ENTREE 14 LOGEMENT 14, 31150 Fenouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.

Fiche d'identité de GARTOUMI HAMZA

Dénomination
GARTOUMI HAMZA
SIREN
984 931 444
SIRET (siège)
984 931 444 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35984931444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 931 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
28 février 2024
Siège social
14 RES Jean Moulin ENSEMBLE B ENTREE 14 LOGEMENT 14, 31150, Fenouillet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GARTOUMI HAMZA

LIVRAISON DE REPAS A VELO

Finances de GARTOUMI HAMZA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GARTOUMI HAMZA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GARTOUMI HAMZA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 FenouilletSiègeActif

    984 931 444 00017 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 5320Z

Documents juridiques de GARTOUMI HAMZA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GARTOUMI HAMZA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GARTOUMI HAMZA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GARTOUMI HAMZA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GARTOUMI HAMZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GARTOUMI HAMZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GARTOUMI HAMZA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur GARTOUMI HAMZA

Quel est le numéro SIREN de GARTOUMI HAMZA ?

Le numéro SIREN de GARTOUMI HAMZA est 984 931 444. Le SIRET de son siège social est 984 931 444 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35984931444.

Où se situe le siège social de GARTOUMI HAMZA ?

Le siège social de GARTOUMI HAMZA est situé 14 RES Jean Moulin ENSEMBLE B ENTREE 14 LOGEMENT 14, 31150 Fenouillet.

GARTOUMI HAMZA est-elle toujours en activité ?

Oui, GARTOUMI HAMZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GARTOUMI HAMZA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GARTOUMI HAMZA.

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