GARY DOMINIQUE
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
GARY DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1992, identifié par le SIREN 783 807 779. Elle est domiciliée 24 Che du Gressier Dom Mortefontaine, 06530 Peymeinade. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de GARY DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- GARY DOMINIQUE
- SIREN
- 783 807 779
- SIRET (siège)
- 783 807 779 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR80783807779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 783 807 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1992
- Siège social
- 24 CHE DU GRESSIER DOM MORTEFONTAINE, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GARY DOMINIQUE
Activités des marchands de biens immobiliers
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Établissements de GARY DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeFermé
783 807 779 00039 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6810Z
Conformité de GARY DOMINIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GARY DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2009 · publié le 29 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de GARY DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GARY DOMINIQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1992
Questions fréquentes sur GARY DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de GARY DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de GARY DOMINIQUE est 783 807 779. Le SIRET de son siège social est 783 807 779 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80783807779.
Où se situe le siège social de GARY DOMINIQUE ?
Le siège social de GARY DOMINIQUE est situé 24 Che du Gressier Dom Mortefontaine, 06530 Peymeinade.
GARY DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GARY DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GARY DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GARY DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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