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GAS BERNIER

Active
Siren389 570 045SARL69960 CORBASCréée le 02 mars 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAS BERNIER est une SARL immatriculée le 2 mars 1993 sous le numéro SIREN 389 570 045. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Imp des Aigles, 69960 Corbas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de GAS BERNIER

Dénomination
GAS BERNIER
SIREN
389 570 045
SIRET (siège)
389 570 045 00044
N° TVA intracommunautaire
FR21389570045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 570 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 mars 1993
Siège social
3 IMP DES AIGLES, 69960, CORBAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GAS BERNIER

Agences immobilières

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Finances de GAS BERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAS BERNIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAS BERNIER

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 69960 CORBASSiègeActif

    389 570 045 00044 · ouvert le 29 janvier 2012 · NAF 6831Z

  • 42800 RIVE-DE-GIERActif

    389 570 045 00036 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6831Z

  • 69960 CORBASFermé

    389 570 045 00010 · ouvert le 21 décembre 1992 · NAF 927C

  • 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé

    389 570 045 00028 · ouvert le 21 mars 2003 · NAF 6831Z

Documents juridiques de GAS BERNIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 août 2008

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 29 février 2000

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de GAS BERNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAS BERNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAS BERNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAS BERNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2013. Clôturée le 08 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2013 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAS BERNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAS BERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAS BERNIER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2013 désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    GAS Dominique Frédéric Marie nom d'usage : GAS Dominique n'est plus gérant.. BERNIER Nicolas nom d'usage : BERNIER Nicolas devient gérant..

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1993

Questions fréquentes sur GAS BERNIER

Quel est le numéro SIREN de GAS BERNIER ?

Le numéro SIREN de GAS BERNIER est 389 570 045. Le SIRET de son siège social est 389 570 045 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21389570045.

Où se situe le siège social de GAS BERNIER ?

Le siège social de GAS BERNIER est situé 3 Imp des Aigles, 69960 Corbas.

GAS BERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAS BERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAS BERNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAS BERNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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