GASA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 291 868, GASA est une SCI créée le 5 décembre 2005. Elle est domiciliée RUE de Chicoutimi Logis de Bellevue, 16000 Angoulême. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GASA
INSEE- Dénomination
- GASA
- SIREN
- 485 291 868
- SIRET (siège)
- 485 291 868 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94485291868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 291 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2005
- Siège social
- RUE de Chicoutimi Logis de Bellevue, 16000, Angoulême
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GASA
ACQUISITION PRISE A BAIL MISE EN VALEUR DE TOUS TERRAINS ET EDIFICATION SUR LESDITS TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL ET ACCESSOIREMENT D'HABITATION. CONSTRUCTION OU ACHAT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS. PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU EDIFIES PAR LA SOCIETE. CONCLUSION DE TOUS CONTRATS DE CREDIT BAIL IMMOBILIER OU PRI EN LOCATION LONGUE DUREE AVEC OU SANS OPTION D'ACHAT. SIGNATURE DE TOUS ACTES EN VUE DE L'ACQUISITION DES TERRAINS ET EDIFICATION D'IMMEUBLES SUR LESDITS TERRAINS. EVENTUELLEMENT LA REVENTE DES ENSEMBLES IMMOBILIERS ACQUIS OU EDIFIES PAR ELLE. CONSTITUTION DE TOUTES GARANTIES POUVANT FACILITER L'ACQUISITION L'EDIFICATION ET L'EXPLOITATION DES IMMEUBLESS COMMERCIAUX OU LA SOUSCRIPTION DESS PARTS DES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES.
Finances de GASA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASA
INSEESOL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de GASA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16000 AngoulêmeSiègeActif
485 291 868 00027 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 6820B
- 17000 La RochelleFermé
485 291 868 00019 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de GASA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GASA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/05287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2005
Questions fréquentes sur GASA
Quel est le numéro SIREN de GASA ?
Le numéro SIREN de GASA est 485 291 868. Le SIRET de son siège social est 485 291 868 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94485291868.
Qui dirige GASA ?
GASA est dirigée par SOL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de GASA ?
Le siège social de GASA est situé RUE de Chicoutimi Logis de Bellevue, 16000 Angoulême.
GASA est-elle toujours en activité ?
Oui, GASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASA.
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