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GASC GUY

Active
Siren438 760 407Entrepreneur individuel11390 BROUSSES-ET-VILLARETCréée le 01 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASC GUY est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2001, identifié par le SIREN 438 760 407. Le siège social de l'entreprise se trouve à Brousses-et-Villaret (11390). Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de GASC GUY

Dénomination
GASC GUY
SIREN
438 760 407
SIRET (siège)
438 760 407 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60438760407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 760 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 septembre 2001
Siège social
11390, BROUSSES-ET-VILLARET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASC GUY

Restauration traditionnelle

Finances de GASC GUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASC GUY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASC GUY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11390 BROUSSES-ET-VILLARETSiègeFermé

    438 760 407 00017 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 5610A

Documents juridiques de GASC GUY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASC GUY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASC GUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASC GUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASC GUY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2008. Clôturée le 09 février 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GASC GUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASC GUY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2001

Questions fréquentes sur GASC GUY

Quel est le numéro SIREN de GASC GUY ?

Le numéro SIREN de GASC GUY est 438 760 407. Le SIRET de son siège social est 438 760 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60438760407.

Où se situe le siège social de GASC GUY ?

Le siège social de GASC GUY est situé 11390 Brousses-et-Villaret.

GASC GUY est-elle toujours en activité ?

Oui, GASC GUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASC GUY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASC GUY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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