GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 707 240, GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS est une SARL créée le 1er octobre 1997. Elle est domiciliée La Saussie, 81150 Florentin. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS
INSEE- Dénomination
- GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS
- SIREN
- 414 707 240
- SIRET (siège)
- 414 707 240 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23414707240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 707 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 01 octobre 1997
- Siège social
- LA SAUSSIE, 81150, FLORENTIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 81150 FLORENTINSiègeFermé
414 707 240 00019 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 454F
- 31500 TOULOUSEFermé
414 707 240 00027 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4752A
- 81150 FLORENTINFermé
414 707 240 00035 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 454F
- 81150 TERSSACFermé
414 707 240 00043 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 4334Z
Documents juridiques de GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS
INPIConformité de GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 septembre 2008. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 février 2010 · publié le 03 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Mariotti 5, rue Mathieu Cros - 81090 Valdurenque . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- création
Date d'effet : 01 octobre 1997
Questions fréquentes sur GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS
Quel est le numéro SIREN de GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS ?
Le numéro SIREN de GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS est 414 707 240. Le SIRET de son siège social est 414 707 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23414707240.
Où se situe le siège social de GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS ?
Le siège social de GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS est situé La Saussie, 81150 Florentin.
GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS est-elle toujours en activité ?
Oui, GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASC PATRICK PLAFONDS TENDUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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