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GASC SYLVAIN

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Siren399 496 298Entrepreneur individuel31450 MONTESQUIEU-LAURAGAISCréée le 06 janvier 1995

GASC SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 496 298. Son siège social est situé 0000 Le Moulin d'en Haut, 31450 Montesquieu-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de GASC SYLVAIN

Dénomination
GASC SYLVAIN
SIREN
399 496 298
SIRET (siège)
399 496 298 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71399496298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 496 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
06 janvier 1995
Siège social
0000 LE MOULIN D'EN HAUT, 31450, MONTESQUIEU-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASC SYLVAIN

INST ELECTRIQUE

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Établissements de GASC SYLVAIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31450 MONTESQUIEU-LAURAGAISSiègeFermé

    399 496 298 00015 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 702C

Conformité de GASC SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASC SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASC SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GASC SYLVAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1995

Questions fréquentes sur GASC SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de GASC SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de GASC SYLVAIN est 399 496 298. Le SIRET de son siège social est 399 496 298 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399496298.

Où se situe le siège social de GASC SYLVAIN ?

Le siège social de GASC SYLVAIN est situé 0000 Le Moulin d'en Haut, 31450 Montesquieu-Lauragais.

GASC SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GASC SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASC SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASC SYLVAIN.