GASC SYLVAIN
ActiveGASC SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 6 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 496 298. Son siège social est situé 0000 Le Moulin d'en Haut, 31450 Montesquieu-Lauragais. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de GASC SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- GASC SYLVAIN
- SIREN
- 399 496 298
- SIRET (siège)
- 399 496 298 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71399496298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 496 298
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 06 janvier 1995
- Siège social
- 0000 LE MOULIN D'EN HAUT, 31450, MONTESQUIEU-LAURAGAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASC SYLVAIN
INST ELECTRIQUE
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Établissements de GASC SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31450 MONTESQUIEU-LAURAGAISSiègeFermé
399 496 298 00015 · ouvert le 16 janvier 1995 · NAF 702C
Conformité de GASC SYLVAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASC SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GASC SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GASC SYLVAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1995
Questions fréquentes sur GASC SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de GASC SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de GASC SYLVAIN est 399 496 298. Le SIRET de son siège social est 399 496 298 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71399496298.
Où se situe le siège social de GASC SYLVAIN ?
Le siège social de GASC SYLVAIN est situé 0000 Le Moulin d'en Haut, 31450 Montesquieu-Lauragais.
GASC SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GASC SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASC SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASC SYLVAIN.
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