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GASCA

Active
Siren522 914 381SARL72320 GREEZ-SUR-ROCCréée le 15 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 914 381. Elle est domiciliée 8 rue de l'Eglise, 72320 Greez-sur-Roc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de GASCA

Dénomination
GASCA
SIREN
522 914 381
SIRET (siège)
522 914 381 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82522914381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 914 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
15 juin 2010
Siège social
8 RUE DE L'EGLISE, 72320, GREEZ-SUR-ROC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASCA

Commerce d'alimentation générale

Finances de GASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASCA

Anciens dirigeants (1)

PG

Patrick GARSON

Gérant(e) · de juin 2010 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GASCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72320 GREEZ-SUR-ROCSiègeActif

    522 914 381 00010 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 4711B

Documents juridiques de GASCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de GASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2013. Clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 11 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2013 · publié le 05 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GASCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASCA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 11 octobre 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Di Martino 8, rue des Jacobins - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-08 · Début d'activité : 2010-06-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2010

Questions fréquentes sur GASCA

Quel est le numéro SIREN de GASCA ?

Le numéro SIREN de GASCA est 522 914 381. Le SIRET de son siège social est 522 914 381 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82522914381.

Où se situe le siège social de GASCA ?

Le siège social de GASCA est situé 8 rue de l'Eglise, 72320 Greez-sur-Roc.

GASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, GASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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