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GASCA

Active
Siren993 595 792SAS85320 Mareuil-sur-Lay-DissaisCréée le 20 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 595 792, GASCA est une SAS créée le 20 novembre 2025. Elle est domiciliée 2 RUE de Saint Père, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Laure MORTRET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GASCA

Dénomination
GASCA
SIREN
993 595 792
SIRET (siège)
993 595 792 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86993595792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 595 792
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
4711B
Date de création
20 novembre 2025
Siège social
2 RUE de Saint Père, 85320, Mareuil-sur-Lay-Dissais
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASCA

La vente en ligne de produits alimentaires dont l'alcool, provenant de producteurs locaux, avec retrait sur des points de distributions définis.

Finances de GASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASCA

LM

Laure MORTRET

Président de SAS

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

RD

Rémy DEREMETZ

Directeur général

Depuis la création (20 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de GASCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85320 Mareuil-sur-Lay-DissaisSiègeActif

    993 595 792 00017 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 4711B

Documents juridiques de GASCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de GASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GASCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-11-05

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2025

Marques déposées par GASCA

GASCA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • GÂSCA

    N° 5209074 · Déposée le 15 décembre 2025 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31, 32, 33, 35, 38 · valable jusqu’au 15 décembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GASCA

Quel est le numéro SIREN de GASCA ?

Le numéro SIREN de GASCA est 993 595 792. Le SIRET de son siège social est 993 595 792 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86993595792.

Qui dirige GASCA ?

GASCA est dirigée par Laure MORTRET, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASCA ?

Le siège social de GASCA est situé 2 RUE de Saint Père, 85320 Mareuil-sur-Lay-Dissais.

GASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, GASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASCA.

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