GASCOGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 44,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 797 067, GASCOGNE est une société civile créée le 13 avril 1987. Elle est domiciliée 144 CHE de Caillaous, 32100 Larroque-sur-l'Osse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. NICOLAS CAMBOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GASCOGNE
INSEE- Dénomination
- GASCOGNE
- SIREN
- 340 797 067
- SIRET (siège)
- 340 797 067 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR58340797067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 797 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 44 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 avril 1987
- Siège social
- 144 CHE de Caillaous, 32100, Larroque-sur-l'Osse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GASCOGNE
Exploitation de fonds ruraux, activités réputées agricoles dont cultures de céréales, cultures industrielles.
Finances de GASCOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASCOGNE
INSEEÉtablissements de GASCOGNE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 32100 Larroque-sur-l'OsseSiègeActif
340 797 067 00022 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0111Z
- 32100 Larroque-sur-l'OsseActif
340 797 067 00030 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 0121Z
- 32100 LARROQUE SUR L'OSSEFermé
340 797 067 00014 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GASCOGNE
INPIComptes annuels de GASCOGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASCOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASCOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 21/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 juillet 2026 · N° 21/00988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-13.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025000931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASCOGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-04-13 · Début d'activité : 1987-01-01
- création
Date d'effet : 13 avril 1987
Questions fréquentes sur GASCOGNE
Quel est le numéro SIREN de GASCOGNE ?
Le numéro SIREN de GASCOGNE est 340 797 067. Le SIRET de son siège social est 340 797 067 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58340797067.
Qui dirige GASCOGNE ?
GASCOGNE est dirigée par NICOLAS CAMBOS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GASCOGNE ?
Le siège social de GASCOGNE est situé 144 CHE de Caillaous, 32100 Larroque-sur-l'Osse.
GASCOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASCOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASCOGNE.
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