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GASCOGNE

Active
Siren349 388 348SARL91690 FONTAINE-LA-RIVIERECréée le 15 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 388 348, GASCOGNE est une SARL créée le 15 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Jaugy, 91690 Fontaine-la-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6701.

Fiche d'identité de GASCOGNE

Dénomination
GASCOGNE
SIREN
349 388 348
SIRET (siège)
349 388 348 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31349388348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 388 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6701
Date de création
15 janvier 1989
Siège social
35 RUE JAUGY, 91690, FONTAINE-LA-RIVIERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GASCOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASCOGNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASCOGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91690 FONTAINE-LA-RIVIERESiègeFermé

    349 388 348 00014 · ouvert le 15 janvier 1989 · NAF 6701

Documents juridiques de GASCOGNE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASCOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASCOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASCOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASCOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1989

Questions fréquentes sur GASCOGNE

Quel est le numéro SIREN de GASCOGNE ?

Le numéro SIREN de GASCOGNE est 349 388 348. Le SIRET de son siège social est 349 388 348 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31349388348.

Où se situe le siège social de GASCOGNE ?

Le siège social de GASCOGNE est situé 35 rue Jaugy, 91690 Fontaine-la-Riviere.

GASCOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASCOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASCOGNE.

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