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GASCOGNE

Active
Siren490 697 893SCI31270 FROUZINSCréée le 19 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GASCOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 697 893. Son siège social est situé 3 rue des Muriers, 31270 Frouzins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC LAMI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de GASCOGNE

Dénomination
GASCOGNE
SIREN
490 697 893
SIRET (siège)
490 697 893 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60490697893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 697 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 2006
Siège social
3 RUE DES MURIERS, 31270, FROUZINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASCOGNE

Acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de GASCOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASCOGNE

EL

ERIC LAMI

Autre

Depuis la création (19 juin 2006) · 20 ans

CM

CLAUDE MONTAILLIER

Autre

Depuis la création (19 juin 2006) · 20 ans

Établissements de GASCOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 FROUZINSSiègeActif

    490 697 893 00017 · ouvert le 13 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASCOGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de GASCOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASCOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASCOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASCOGNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur GASCOGNE

Quel est le numéro SIREN de GASCOGNE ?

Le numéro SIREN de GASCOGNE est 490 697 893. Le SIRET de son siège social est 490 697 893 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60490697893.

Qui dirige GASCOGNE ?

GASCOGNE est dirigée par ERIC LAMI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASCOGNE ?

Le siège social de GASCOGNE est situé 3 rue des Muriers, 31270 Frouzins.

GASCOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASCOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASCOGNE.

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