GASCOGNE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 500 €
GASCOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2020, identifiée par le SIREN 883 114 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 av de Gascogne, 31820 Pibrac. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par JEAN-MARC VERGNE, gérant.
Fiche d'identité de GASCOGNE
INSEE- Dénomination
- GASCOGNE
- SIREN
- 883 114 001
- SIRET (siège)
- 883 114 001 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27883114001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 114 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 28 avril 2020
- Siège social
- 21 AV DE GASCOGNE, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASCOGNE
La société a pour objet : l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers en pleine propriété, usufruit et nue-propriété dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert par tous moyens de tout actif financier (participations financières, valeurs mobilières, OPCVMbons ou contrats de capitalisation) toutes opération d'emprunt visant à faciliter les opérations susmentionnées, ainsi que tout octroi de garantie.
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Finances de GASCOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASCOGNE
INSEEÉtablissements de GASCOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
883 114 001 00018 · ouvert le 03 mars 2020 · NAF 6832B
Documents juridiques de GASCOGNE
INPIConformité de GASCOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 août 2026 · N° 21/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 juillet 2026 · N° 21/00988
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02525
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02246
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-13.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025000931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/03960
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Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01422
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Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/01627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GASCOGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-03-03
- création
Date d'effet : 28 avril 2020
Questions fréquentes sur GASCOGNE
Quel est le numéro SIREN de GASCOGNE ?
Le numéro SIREN de GASCOGNE est 883 114 001. Le SIRET de son siège social est 883 114 001 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27883114001.
Qui dirige GASCOGNE ?
GASCOGNE est dirigée par JEAN-MARC VERGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GASCOGNE ?
Le siège social de GASCOGNE est situé 21 av de Gascogne, 31820 Pibrac.
GASCOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASCOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASCOGNE.
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