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GASCOGNE

Active
Siren982 935 405SCI57190 FlorangeCréée le 15 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 935 405, GASCOGNE est une SCI créée le 15 janvier 2024. Elle est domiciliée 10 RUE de Gascogne, 57190 Florange. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Hanane CHAOUCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GASCOGNE

Dénomination
GASCOGNE
SIREN
982 935 405
SIRET (siège)
982 935 405 00034
N° TVA intracommunautaire
FR19982935405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 935 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2024
Siège social
10 RUE de Gascogne, 57190, Florange
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GASCOGNE

L'acquisition, la propriété, l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous biens mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts ou autres biens mobiliers de toute nature, y compris les instruments financiers à termes et les opérations assimilées ; L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; Eventuellement et exceptionnellement, la vente de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous meubles pouvant appartenir à la société, pourvu que ces activités ne modifient en rien le caractère civil de ladite Société.

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Finances de GASCOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASCOGNE

HC

Hanane CHAOUCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

LT

Laurent TEITGEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de GASCOGNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57190 FlorangeSiègeActif

    982 935 405 00034 · ouvert le 30 août 2024 · NAF 6820B

  • 75001 ParisFermé

    982 935 405 00018 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASCOGNE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 décembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GASCOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASCOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASCOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASCOGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Immatriculée le 2025-05-27 · Début d'activité : 2024-08-30

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-10 · Début d'activité : 2023-12-19

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2024

Questions fréquentes sur GASCOGNE

Quel est le numéro SIREN de GASCOGNE ?

Le numéro SIREN de GASCOGNE est 982 935 405. Le SIRET de son siège social est 982 935 405 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19982935405.

Qui dirige GASCOGNE ?

GASCOGNE est dirigée par Hanane CHAOUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASCOGNE ?

Le siège social de GASCOGNE est situé 10 RUE de Gascogne, 57190 Florange.

GASCOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASCOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASCOGNE.

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