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GASCOGNE

Active
Siren989 379 136SCI66000 PerpignanCréée le 21 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GASCOGNE est une SCI immatriculée le 21 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 379 136. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de la Gascogne, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Jean MARTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GASCOGNE

Dénomination
GASCOGNE
SIREN
989 379 136
SIRET (siège)
989 379 136 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82989379136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 379 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2025
Siège social
12 RUE de la Gascogne, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASCOGNE

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de GASCOGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASCOGNE

JM

Jean MARTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

CF

Caroline FERRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2025) · 1 an

Établissements de GASCOGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    989 379 136 00017 · ouvert le 16 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASCOGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GASCOGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASCOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASCOGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASCOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASCOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASCOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASCOGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-16

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2025

Questions fréquentes sur GASCOGNE

Quel est le numéro SIREN de GASCOGNE ?

Le numéro SIREN de GASCOGNE est 989 379 136. Le SIRET de son siège social est 989 379 136 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82989379136.

Qui dirige GASCOGNE ?

GASCOGNE est dirigée par Jean MARTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASCOGNE ?

Le siège social de GASCOGNE est situé 12 RUE de la Gascogne, 66000 Perpignan.

GASCOGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, GASCOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASCOGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASCOGNE.

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