GASCOIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
GASCOIN est une société civile immatriculée le 3 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 563 983. Elle est domiciliée La Corbinais, 56430 Brignac. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par PASCAL GASCOIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GASCOIN
INSEE- Dénomination
- GASCOIN
- SIREN
- 511 563 983
- SIRET (siège)
- 511 563 983 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR59511563983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 563 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 117 700 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 03 avril 2009
- Siège social
- LA CORBINAIS , 56430, BRIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASCOIN
Élevage de vaches laitières
Finances de GASCOIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASCOIN
INSEEÉtablissements de GASCOIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56430 BRIGNACSiègeActif
511 563 983 00028 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GASCOIN
INPIComptes annuels de GASCOIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASCOIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASCOIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASCOIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASCOIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/05450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 03 décembre 2024 · N° 20/07170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASCOIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASCOIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2009-04-03 · Début d'activité : 2009-02-01
- création
Date d'effet : 03 avril 2009
Questions fréquentes sur GASCOIN
Quel est le numéro SIREN de GASCOIN ?
Le numéro SIREN de GASCOIN est 511 563 983. Le SIRET de son siège social est 511 563 983 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59511563983.
Qui dirige GASCOIN ?
GASCOIN est dirigée par PASCAL GASCOIN, gérant.
Où se situe le siège social de GASCOIN ?
Le siège social de GASCOIN est situé La Corbinais, 56430 Brignac.
GASCOIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GASCOIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASCOIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASCOIN.
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