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GASCOM

Active
Siren423 221 621SARL40465 PONTONX SUR L'ADOURCréée le 18 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 221 621, GASCOM est une SARL créée le 18 juin 1999. Elle est domiciliée Rte Domaine du Pignada route de Pion Domaine du Pignada, 40465 Pontonx sur l'Adour. Son activité principale relève du code NAF 513T. La direction est assurée par ROBERT LAHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GASCOM

Dénomination
GASCOM
SIREN
423 221 621
SIRET (siège)
423 221 621 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59423221621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 221 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
513T
Date de création
18 juin 1999
Siège social
RTE DOMAINE DU PIGNADA ROUTE DE PION DOMAINE DU PIGNADA, 40465, PONTONX SUR L'ADOUR
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GASCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASCOM

RL

ROBERT LAHET

Gérant

Depuis la création (18 juin 1999) · 27 ans

Établissements de GASCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 40465 PONTONX SUR L'ADOURSiègeFermé

    423 221 621 00026 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 513T

  • 40350 POUILLONFermé

    423 221 621 00018 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 513T

Documents juridiques de GASCOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de GASCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GASCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASCOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1999

Marques déposées par GASCOM

GASCOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • JEAN YVES TREVIAN

    N° 3212029 · Déposée le 26 février 2003 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 8, 21, 29, 33

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GASCOM

Quel est le numéro SIREN de GASCOM ?

Le numéro SIREN de GASCOM est 423 221 621. Le SIRET de son siège social est 423 221 621 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59423221621.

Qui dirige GASCOM ?

GASCOM est dirigée par ROBERT LAHET, gérant.

Où se situe le siège social de GASCOM ?

Le siège social de GASCOM est situé Rte Domaine du Pignada route de Pion Domaine du Pignada, 40465 Pontonx sur l'Adour.

GASCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, GASCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASCOM.

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