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GASCON

Active
Siren901 128 140SCI74140 DOUVAINECréée le 06 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 128 140, GASCON est une SCI créée le 6 juillet 2021. Son siège social est situé 65 rue des Peupliers, 74140 Douvaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par PASCALE FROSSARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de GASCON

Dénomination
GASCON
SIREN
901 128 140
SIRET (siège)
901 128 140 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58901128140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 128 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
06 juillet 2021
Siège social
65 RUE DES PEUPLIERS, 74140, DOUVAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASCON

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la mise à disposition gratuite des biens à un associés, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de GASCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASCON

PF

PASCALE FROSSARD

Autre

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

EG

ERIC GASCON

Autre

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

SG

SIMON GASCON

Autre

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de GASCON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 DOUVAINESiègeActif

    901 128 140 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de GASCON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de GASCON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASCON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASCON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASCON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2021

Questions fréquentes sur GASCON

Quel est le numéro SIREN de GASCON ?

Le numéro SIREN de GASCON est 901 128 140. Le SIRET de son siège social est 901 128 140 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58901128140.

Qui dirige GASCON ?

GASCON est dirigée par PASCALE FROSSARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASCON ?

Le siège social de GASCON est situé 65 rue des Peupliers, 74140 Douvaine.

GASCON est-elle toujours en activité ?

Oui, GASCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASCON.

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