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GASCON DANIEL

Active
Siren422 901 835Entrepreneur individuel95150 TAVERNYCréée le 01 janvier 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASCON DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1998 sous le numéro SIREN 422 901 835. Son siège social est situé 21 rue de Vaucelles, 95150 Taverny. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de GASCON DANIEL

Dénomination
GASCON DANIEL
SIREN
422 901 835
SIRET (siège)
422 901 835 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31422901835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 901 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
21 RUE DE VAUCELLES, 95150, TAVERNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASCON DANIEL

Location de logements

Finances de GASCON DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASCON DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASCON DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95150 TAVERNYSiègeActif

    422 901 835 00013 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de GASCON DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASCON DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASCON DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASCON DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASCON DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASCON DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASCON DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur GASCON DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GASCON DANIEL ?

Le numéro SIREN de GASCON DANIEL est 422 901 835. Le SIRET de son siège social est 422 901 835 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422901835.

Où se situe le siège social de GASCON DANIEL ?

Le siège social de GASCON DANIEL est situé 21 rue de Vaucelles, 95150 Taverny.

GASCON DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GASCON DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASCON DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASCON DANIEL.