CheckersProcédures

GASCONS

Active
Siren102 406 998Société civile64100 BayonneCréée le 17 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 406 998, GASCONS est une société civile créée le 17 mars 2026. Elle est domiciliée 68 AV du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par INITIAL SANTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GASCONS

Dénomination
GASCONS
SIREN
102 406 998
SIRET (siège)
102 406 998 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84102406998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 406 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 mars 2026
Siège social
68 AV du 8 Mai 1945, 64100, Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASCONS

l'acquisition de terrain à batir situé sur la commune de BAYONNE (64100), Esplanade Balain, ainsi que tous les biens et droits pouvant constituer l'accessoire ou l'annexe de ces terrains, la construction d'immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions

Finances de GASCONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASCONS

I

INITIAL SANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an

F

FINOCEA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an

C

CAPG Foncière

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de GASCONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    102 406 998 00017 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de GASCONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GASCONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASCONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASCONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASCONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-17 · Début d'activité : 2026-03-11

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2026

Questions fréquentes sur GASCONS

Quel est le numéro SIREN de GASCONS ?

Le numéro SIREN de GASCONS est 102 406 998. Le SIRET de son siège social est 102 406 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84102406998.

Qui dirige GASCONS ?

GASCONS est dirigée par INITIAL SANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASCONS ?

Le siège social de GASCONS est situé 68 AV du 8 Mai 1945, 64100 Bayonne.

GASCONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GASCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASCONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASCONS.

Entreprises similaires

Même activité à Bayonne

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Bayonne

Entreprises du même secteur à Bayonne

Entreprises à Bayonne

Toutes les entreprises à Bayonne