GASCUEL JOEL
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 422 361 055, GASCUEL JOEL est un entrepreneur individuel créé le 6 avril 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 150 rue Jean Monnet, 30127 Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de GASCUEL JOEL
INSEE- Dénomination
- GASCUEL JOEL
- SIREN
- 422 361 055
- SIRET (siège)
- 422 361 055 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16422361055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 361 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 06 avril 1999
- Siège social
- 150 RUE JEAN MONNET, 30127, BELLEGARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASCUEL JOEL
CARROSSERIE TOLERIE PEINTURE AUTO
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Établissements de GASCUEL JOEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30127 BELLEGARDESiègeFermé
422 361 055 00011 · ouvert le 06 avril 1999 · NAF 702C
Conformité de GASCUEL JOEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASCUEL JOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GASCUEL JOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GASCUEL JOEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1999
Questions fréquentes sur GASCUEL JOEL
Quel est le numéro SIREN de GASCUEL JOEL ?
Le numéro SIREN de GASCUEL JOEL est 422 361 055. Le SIRET de son siège social est 422 361 055 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16422361055.
Où se situe le siège social de GASCUEL JOEL ?
Le siège social de GASCUEL JOEL est situé 150 rue Jean Monnet, 30127 Bellegarde.
GASCUEL JOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GASCUEL JOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASCUEL JOEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASCUEL JOEL.
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