GASMI MOHAMED
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 423 609 049, GASMI MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 1999. Elle est domiciliée 2 Pl de la Liberte, 59100 Roubaix. GASMI MOHAMED relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de GASMI MOHAMED
INSEE- Dénomination
- GASMI MOHAMED
- SIREN
- 423 609 049
- SIRET (siège)
- 423 609 049 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89423609049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 609 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 15 juin 1999
- Siège social
- 2 PL DE LA LIBERTE, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASMI MOHAMED
Restauration de type rapide
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Établissements de GASMI MOHAMED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeFermé
423 609 049 00014 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 5610C
Conformité de GASMI MOHAMED
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASMI MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2010. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 29 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 juillet 2010 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de GASMI MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GASMI MOHAMED
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 juillet 2010 désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel, 5 rue de Tournai, 2Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 juin 1999
Questions fréquentes sur GASMI MOHAMED
Quel est le numéro SIREN de GASMI MOHAMED ?
Le numéro SIREN de GASMI MOHAMED est 423 609 049. Le SIRET de son siège social est 423 609 049 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89423609049.
Où se situe le siège social de GASMI MOHAMED ?
Le siège social de GASMI MOHAMED est situé 2 Pl de la Liberte, 59100 Roubaix.
GASMI MOHAMED est-elle toujours en activité ?
Oui, GASMI MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASMI MOHAMED est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASMI MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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