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GASMI MOHAMED

Active
Siren450 198 403Entrepreneur individuel83120 SAINTE-MAXIMECréée le 06 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 450 198 403, GASMI MOHAMED est un entrepreneur individuel créé le 6 février 2007. Elle est domiciliée 5 rue Henri Frenay, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de GASMI MOHAMED

Dénomination
GASMI MOHAMED
SIREN
450 198 403
SIRET (siège)
450 198 403 00021
N° TVA intracommunautaire
FR07450198403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 198 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
06 février 2007
Siège social
5 RUE HENRI FRENAY, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GASMI MOHAMED

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de GASMI MOHAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASMI MOHAMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASMI MOHAMED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    450 198 403 00021 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4789Z

  • 83300 DRAGUIGNANFermé

    450 198 403 00013 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4334Z

Documents juridiques de GASMI MOHAMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASMI MOHAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASMI MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASMI MOHAMED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASMI MOHAMED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 septembre 2008. Clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2009 · publié le 08 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 19, boulevard du Général Leclerc la Coupole Bt B - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GASMI MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASMI MOHAMED

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-09 · Début d'activité : 2023-03-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2007 désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 19, boulevard du Général Leclerc la Coupole Bt B - 83300 Draguignan . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2007

Questions fréquentes sur GASMI MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de GASMI MOHAMED ?

Le numéro SIREN de GASMI MOHAMED est 450 198 403. Le SIRET de son siège social est 450 198 403 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450198403.

Où se situe le siège social de GASMI MOHAMED ?

Le siège social de GASMI MOHAMED est situé 5 rue Henri Frenay, 83120 Sainte-Maxime.

GASMI MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, GASMI MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASMI MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASMI MOHAMED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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