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GASNIER MARC

Active
Siren441 668 068Entrepreneur individuel91200 ATHIS-MONSCréée le 26 avril 2002

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Enregistré sous le numéro SIREN 441 668 068, GASNIER MARC est un entrepreneur individuel créé le 26 avril 2002. Elle est domiciliée 16 rue de la Montagne de Mons, 91200 Athis-Mons. GASNIER MARC relève du secteur travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de GASNIER MARC

Dénomination
GASNIER MARC
SIREN
441 668 068
SIRET (siège)
441 668 068 00022
N° TVA intracommunautaire
FR27441668068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 668 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
26 avril 2002
Siège social
16 RUE DE LA MONTAGNE DE MONS, 91200, ATHIS-MONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GASNIER MARC

PLOMBERIE CHAUFFAGE AMENAGEMENT SALLES DE BAIN ET CUISINES CARRELAGE CLIMATISATION

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Établissements de GASNIER MARC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91200 ATHIS-MONSSiègeFermé

    441 668 068 00022 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 4322A

  • 91200 ATHIS-MONSFermé

    441 668 068 00014 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 453E

Conformité de GASNIER MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASNIER MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 septembre 2008. Clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 29 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 11 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2008 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GASNIER MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GASNIER MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juin 2008 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2002

Questions fréquentes sur GASNIER MARC

Quel est le numéro SIREN de GASNIER MARC ?

Le numéro SIREN de GASNIER MARC est 441 668 068. Le SIRET de son siège social est 441 668 068 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27441668068.

Où se situe le siège social de GASNIER MARC ?

Le siège social de GASNIER MARC est situé 16 rue de la Montagne de Mons, 91200 Athis-Mons.

GASNIER MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, GASNIER MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASNIER MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASNIER MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.