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GASPA JACQUES

Active
Siren914 578 067Entrepreneur individuel31170 TOURNEFEUILLECréée le 17 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASPA JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 février 2022 sous le numéro SIREN 914 578 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Clematites, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de GASPA JACQUES

Dénomination
GASPA JACQUES
SIREN
914 578 067
SIRET (siège)
914 578 067 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70914578067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 578 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
17 février 2022
Siège social
18 RUE DES CLEMATITES, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPA JACQUES

Production d'électricité

Finances de GASPA JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPA JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASPA JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    914 578 067 00011 · ouvert le 17 février 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de GASPA JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASPA JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPA JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPA JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPA JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASPA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPA JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2022

Questions fréquentes sur GASPA JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GASPA JACQUES ?

Le numéro SIREN de GASPA JACQUES est 914 578 067. Le SIRET de son siège social est 914 578 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70914578067.

Où se situe le siège social de GASPA JACQUES ?

Le siège social de GASPA JACQUES est situé 18 rue des Clematites, 31170 Tournefeuille.

GASPA JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPA JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPA JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPA JACQUES.

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