GASPA-RATALENS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 797 913, GASPA-RATALENS est une SCI créée le 26 mars 2004. Son siège social est situé 6 Che de Rebel, 31180 Castelmaurou. GASPA-RATALENS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDINE BUSATTO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de GASPA-RATALENS
INSEE- Dénomination
- GASPA-RATALENS
- SIREN
- 452 797 913
- SIRET (siège)
- 452 797 913 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28452797913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 797 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 2004
- Siège social
- 6 CHE DE REBEL, 31180, CASTELMAUROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASPA-RATALENS
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
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Finances de GASPA-RATALENS
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INSEEÉtablissements de GASPA-RATALENS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31180 CASTELMAUROUSiègeFermé
452 797 913 00012 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de GASPA-RATALENS
INPIConformité de GASPA-RATALENS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPA-RATALENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GASPA-RATALENS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASPA-RATALENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GASPA-RATALENS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BUSATTO Claudine Elide Christiane nom d'usage : GASPARINI n'est plus gérant. BUSATTO Claudine Elide Christiane nom d'usage : GASPARINI devient liquidateur
- création
Date d'effet : 26 mars 2004
Questions fréquentes sur GASPA-RATALENS
Quel est le numéro SIREN de GASPA-RATALENS ?
Le numéro SIREN de GASPA-RATALENS est 452 797 913. Le SIRET de son siège social est 452 797 913 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28452797913.
Qui dirige GASPA-RATALENS ?
GASPA-RATALENS est dirigée par CLAUDINE BUSATTO, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GASPA-RATALENS ?
Le siège social de GASPA-RATALENS est situé 6 Che de Rebel, 31180 Castelmaurou.
GASPA-RATALENS est-elle toujours en activité ?
Oui, GASPA-RATALENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASPA-RATALENS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPA-RATALENS.
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