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GASPA-RATALENS

Active
Siren452 797 913SCI31180 CASTELMAUROUCréée le 26 mars 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 797 913, GASPA-RATALENS est une SCI créée le 26 mars 2004. Son siège social est situé 6 Che de Rebel, 31180 Castelmaurou. GASPA-RATALENS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CLAUDINE BUSATTO exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GASPA-RATALENS

Dénomination
GASPA-RATALENS
SIREN
452 797 913
SIRET (siège)
452 797 913 00012
N° TVA intracommunautaire
FR28452797913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 797 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mars 2004
Siège social
6 CHE DE REBEL, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPA-RATALENS

ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.

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Finances de GASPA-RATALENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GASPA-RATALENS

R

REBEL FINANCE

Autre

CB

CLAUDINE BUSATTO

Liquidateur

Établissements de GASPA-RATALENS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeFermé

    452 797 913 00012 · ouvert le 10 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASPA-RATALENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Conformité de GASPA-RATALENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPA-RATALENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GASPA-RATALENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPA-RATALENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GASPA-RATALENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BUSATTO Claudine Elide Christiane nom d'usage : GASPARINI n'est plus gérant. BUSATTO Claudine Elide Christiane nom d'usage : GASPARINI devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2004

Questions fréquentes sur GASPA-RATALENS

Quel est le numéro SIREN de GASPA-RATALENS ?

Le numéro SIREN de GASPA-RATALENS est 452 797 913. Le SIRET de son siège social est 452 797 913 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28452797913.

Qui dirige GASPA-RATALENS ?

GASPA-RATALENS est dirigée par CLAUDINE BUSATTO, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASPA-RATALENS ?

Le siège social de GASPA-RATALENS est situé 6 Che de Rebel, 31180 Castelmaurou.

GASPA-RATALENS est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPA-RATALENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPA-RATALENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPA-RATALENS.