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GASPANCE

Active
Siren794 256 362SCI45700 VILLEMANDEURCréée le 15 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

GASPANCE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 256 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Imp du Bois Lorrain, 45700 Villemandeur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL VALTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GASPANCE

Dénomination
GASPANCE
SIREN
794 256 362
SIRET (siège)
794 256 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85794256362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 256 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2013
Siège social
11 IMP DU BOIS LORRAIN, 45700, VILLEMANDEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPANCE

Acquisition d'un immeuble , administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de GASPANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPANCE

VI

VALERIE IAXX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

PV

PASCAL VALTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

GV

Garance VALTON-IAXX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

GV

Gaspard VALTON-IAXX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de GASPANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45700 VILLEMANDEURSiègeActif

    794 256 362 00011 · ouvert le 20 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASPANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GASPANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GASPANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-15 · Début d'activité : 2013-07-20

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur GASPANCE

Quel est le numéro SIREN de GASPANCE ?

Le numéro SIREN de GASPANCE est 794 256 362. Le SIRET de son siège social est 794 256 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85794256362.

Qui dirige GASPANCE ?

GASPANCE est dirigée par PASCAL VALTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASPANCE ?

Le siège social de GASPANCE est situé 11 Imp du Bois Lorrain, 45700 Villemandeur.

GASPANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPANCE.

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