CheckersLiquidations

GASPAR

Active
Siren481 918 258SA14000 CAENCréée le 08 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASPAR est une SA immatriculée le 8 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 918 258. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Rte de Trouville, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de GASPAR

Dénomination
GASPAR
SIREN
481 918 258
SIRET (siège)
481 918 258 00015
N° TVA intracommunautaire
FR50481918258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 918 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
08 avril 2005
Siège social
13 RTE DE TROUVILLE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GASPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPAR

Anciens dirigeants (2)

HS

Hervé SCHMIDT

Président du conseil d administration et Directeur général · de novembre 2008 à avril 2015

AG

Antoine GENUYT

ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant · de novembre 2008 à avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GASPAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14000 CAENSiègeFermé

    481 918 258 00015 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GASPAR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de GASPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASPAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2011. Clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur SCHMIDT Hervé pour une durée de 15 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPAR

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître LIZE 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur SCHMIDT Hervé pour une durée de 15 ans.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président du conseil d administration et Directeur général : SCHMIDT Hervé, Pierre. Administrateur : RIO Gérard, Alain. Administrateur : BLASKEVIC Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : PREEL THOREL BESNIER GENUYT & ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : GENUYT Antoine.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2005

Marques déposées par GASPAR

GASPAR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE CERCLE GASPAR

    N° 3378213 · Déposée le 30 août 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 42, 45 · expirée le 30 août 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GASPAR

Quel est le numéro SIREN de GASPAR ?

Le numéro SIREN de GASPAR est 481 918 258. Le SIRET de son siège social est 481 918 258 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50481918258.

Où se situe le siège social de GASPAR ?

Le siège social de GASPAR est situé 13 Rte de Trouville, 14000 Caen.

GASPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASPAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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