CheckersProcédures

GASPAR

Active
Siren802 416 255654014610 ANISYCréée le 21 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GASPAR est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2014, identifiée par le SIREN 802 416 255. Son siège social est situé 8 All Fresnais de Coutard, 14610 Anisy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE ZUBIETA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GASPAR

Dénomination
GASPAR
SIREN
802 416 255
SIRET (siège)
802 416 255 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68802416255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 416 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2014
Siège social
8 ALL FRESNAIS DE COUTARD, 14610, ANISY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GASPAR

Propriété, gestion et location de biens, de droits immobiliers et de valeurs mobilières. Achat et vente de tous immeubles entiers ou par lots.

Finances de GASPAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPAR

J

JB HOLDING

Associé indéfiniment responsable

NM

NATHALIE MERCEY

Associé indéfiniment responsable

JZ

JEAN-BAPTISTE ZUBIETA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2014) · 12 ans

Établissements de GASPAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14610 ANISYSiègeActif

    802 416 255 00023 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B

  • 14240 AURSEULLESFermé

    802 416 255 00015 · ouvert le 14 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASPAR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de GASPAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPAR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZUBIETA Jean-Baptiste, Denis ; Associé indéfiniment responsable : ZUBIETA Nathalie, Renée, Raymonde

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-21 · Début d'activité : 2014-03-14

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2014

Questions fréquentes sur GASPAR

Quel est le numéro SIREN de GASPAR ?

Le numéro SIREN de GASPAR est 802 416 255. Le SIRET de son siège social est 802 416 255 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68802416255.

Qui dirige GASPAR ?

GASPAR est dirigée par JEAN-BAPTISTE ZUBIETA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASPAR ?

Le siège social de GASPAR est situé 8 All Fresnais de Coutard, 14610 Anisy.

GASPAR est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPAR.

Entreprises similaires

Même activité à Anisy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Anisy

Entreprises du même secteur à Anisy

Entreprises à Anisy

Toutes les entreprises à Anisy