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GASPARD

Active
Siren394 322 549SARL75020 PARIS 20Créée le 01 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASPARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1994, identifiée par le SIREN 394 322 549. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue d Avron, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de GASPARD

Dénomination
GASPARD
SIREN
394 322 549
SIRET (siège)
394 322 549 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85394322549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 322 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 mars 1994
Siège social
71 RUE D AVRON, 75020, PARIS 20
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASPARD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    394 322 549 00012 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 553A

  • 77100 MEAUXFermé

    394 322 549 00020 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de GASPARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur GASPARD

Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?

Le numéro SIREN de GASPARD est 394 322 549. Le SIRET de son siège social est 394 322 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85394322549.

Où se situe le siège social de GASPARD ?

Le siège social de GASPARD est situé 71 rue d Avron, 75020 Paris 20.

GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.

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