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GASPARD

Active
Siren418 493 367Société civile75008 PARISCréée le 17 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 493 367, GASPARD est une société civile créée le 17 avril 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Murillo, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par JEAN-MARIE PALUEL-MARMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de GASPARD

Dénomination
GASPARD
SIREN
418 493 367
SIRET (siège)
418 493 367 00027
N° TVA intracommunautaire
FR92418493367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 493 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
17 avril 1998
Siège social
24 RUE MURILLO, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GASPARD

LA PROPRIÉTÉ, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET/OU IMMOBILIERS LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIÉTÉS ET ENTREPRISES

Finances de GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD

VL

VICTOIRE LABOURET

Autre

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

JP

JEAN-MARIE PALUEL-MARMONT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

TP

TRISTAN PALUEL-MARMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

AP

ANNE-CYBELLE PALUEL-MARMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

AP

AURELIA PALUEL-MARMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

CP

CLEMENCE PALUEL-MARMONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

AP

AUGUSTIN PALUEL-MARMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 1998) · 28 ans

Établissements de GASPARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    418 493 367 00027 · ouvert le 27 mars 1998 · NAF 6831Z

  • 75017 PARISFermé

    418 493 367 00019 · ouvert le 27 mars 1998 · NAF 703A

Documents juridiques de GASPARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculée le 2020-01-30 · Début d'activité : 2019-10-10

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 1998

Questions fréquentes sur GASPARD

Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?

Le numéro SIREN de GASPARD est 418 493 367. Le SIRET de son siège social est 418 493 367 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92418493367.

Qui dirige GASPARD ?

GASPARD est dirigée par JEAN-MARIE PALUEL-MARMONT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASPARD ?

Le siège social de GASPARD est situé 24 rue Murillo, 75008 Paris.

GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.

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