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GASPARD

Active
Siren421 514 100SCI69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 12 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

GASPARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 514 100. Son siège social est situé 4 Che Vial, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARMAND JAOUI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GASPARD

Dénomination
GASPARD
SIREN
421 514 100
SIRET (siège)
421 514 100 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66421514100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 514 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1999
Siège social
4 CHE VIAL, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GASPARD

Acquisition, construction, administration, gestion, location et exploitation de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial et industriel.

Finances de GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD

AJ

ARMAND JAOUI

Gérant

Depuis la création (12 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de GASPARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    421 514 100 00021 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    421 514 100 00013 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de GASPARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1999

Questions fréquentes sur GASPARD

Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?

Le numéro SIREN de GASPARD est 421 514 100. Le SIRET de son siège social est 421 514 100 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66421514100.

Qui dirige GASPARD ?

GASPARD est dirigée par ARMAND JAOUI, gérant.

Où se situe le siège social de GASPARD ?

Le siège social de GASPARD est situé 4 Che Vial, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.

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