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GASPARD

Active
Siren448 629 105Société civile74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISCréée le 23 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 629 105, GASPARD est une société civile créée le 23 mai 2003. Elle est domiciliée 300 rue Louis Rustin Archamps, 74160 Saint-Julien-en-Genevois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LUC BLANCHET, gérant.

Fiche d'identité de GASPARD

Dénomination
GASPARD
SIREN
448 629 105
SIRET (siège)
448 629 105 00033
N° TVA intracommunautaire
FR08448629105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 629 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2003
Siège social
300 RUE LOUIS RUSTIN ARCHAMPS, 74160, SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GASPARD

La propriété, la gestion de biens, de droits immobiliers et de valeurs mobilières.

Finances de GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD

B

BOTANIC - SERRES DU SALEVE

Associé commandité

LB

LUC BLANCHET

Gérant

Depuis la création (23 mai 2003) · 23 ans

LB

LUC BLANCHET

Gérant

Depuis la création (23 mai 2003) · 23 ans

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean-Michel MARIE

Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2011 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GASPARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISSiègeActif

    448 629 105 00033 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 14860 BAVENTFermé

    448 629 105 00017 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820A

  • 14111 LOUVIGNYFermé

    448 629 105 00025 · ouvert le 22 avril 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de GASPARD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2019-02-22 · Début d'activité : 2019-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : MARIE Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2003

Questions fréquentes sur GASPARD

Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?

Le numéro SIREN de GASPARD est 448 629 105. Le SIRET de son siège social est 448 629 105 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448629105.

Qui dirige GASPARD ?

GASPARD est dirigée par LUC BLANCHET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASPARD ?

Le siège social de GASPARD est situé 300 rue Louis Rustin Archamps, 74160 Saint-Julien-en-Genevois.

GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.

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