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GASPARD

Active
Siren484 274 048SAS75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTCréée le 01 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,1 k€
Effectif
Non publié

GASPARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifiée par le SIREN 484 274 048. Elle est domiciliée 128 rue la Boetie, 75008 Paris 8e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. PIERRE CORNET VERNET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GASPARD

Dénomination
GASPARD
SIREN
484 274 048
SIRET (siège)
484 274 048 00038
N° TVA intracommunautaire
FR00484274048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 274 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 067 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
128 RUE LA BOETIE, 75008, PARIS 8E ARRONDISSEMENT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GASPARD

Holding

Finances de GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD

PC

PIERRE CORNET VERNET

Président de SAS

Depuis la création (01 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de GASPARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARIS 8E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    484 274 048 00038 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6420Z

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    484 274 048 00012 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6420Z

  • 78400 CHATOUFermé

    484 274 048 00020 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de GASPARD

26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2026

  • Une copie du procès-verbal des assemblées générales d’approbationdu projet de fusion des sociétés ayant participé à l’opération de fusion

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière, daté et signé par les parties

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 23 février 2011

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2008

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-09-01 · Début d'activité : 2005-09-15

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : CORNET VERNET Pierre.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Marques déposées par GASPARD

GASPARD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES JARDINS D'EPICURE

    N° 3571347 · Déposée le 22 avril 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 43 · expirée le 22 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur GASPARD

Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?

Le numéro SIREN de GASPARD est 484 274 048. Le SIRET de son siège social est 484 274 048 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00484274048.

Qui dirige GASPARD ?

GASPARD est dirigée par PIERRE CORNET VERNET, président de sas.

Où se situe le siège social de GASPARD ?

Le siège social de GASPARD est situé 128 rue la Boetie, 75008 Paris 8e Arrondissement.

GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.

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