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GASPARD

Active
Siren532 560 919SCI69530 BRIGNAISCréée le 23 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

GASPARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 560 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 av Marcel Merieux Park Avenir zone d'Activite Commercial, 69530 Brignais. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par FABRICE MOLA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GASPARD

Dénomination
GASPARD
SIREN
532 560 919
SIRET (siège)
532 560 919 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37532560919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 560 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
23 mai 2011
Siège social
147 AV MARCEL MERIEUX PARK AVENIR ZONE D'ACTIVITE COMMERCIAL, 69530, BRIGNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPARD

Gestion de tout tènement immobilier.

Finances de GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD

FM

FABRICE MOLA

Gérant

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

C

CGC AUDIT & CONSEILS

Autre

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

B

BALTHAZAR

Autre

Depuis la création (23 mai 2011) · 15 ans

Établissements de GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69530 BRIGNAISSiègeActif

    532 560 919 00013 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 6810Z

Documents juridiques de GASPARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2011

Questions fréquentes sur GASPARD

Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?

Le numéro SIREN de GASPARD est 532 560 919. Le SIRET de son siège social est 532 560 919 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37532560919.

Qui dirige GASPARD ?

GASPARD est dirigée par FABRICE MOLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASPARD ?

Le siège social de GASPARD est situé 147 av Marcel Merieux Park Avenir zone d'Activite Commercial, 69530 Brignais.

GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.

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