GASPARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GASPARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 888 408. Son siège social est situé rue Interieure Parvis de la Gare Saint Lazare, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par ERIC Frechon en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GASPARD
INSEE- Dénomination
- GASPARD
- SIREN
- 840 888 408
- SIRET (siège)
- 840 888 408 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR10840888408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 888 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 juillet 2018
- Siège social
- RUE INTERIEURE PARVIS DE LA GARE SAINT LAZARE, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GASPARD
Restauration de type rapide de vente à emporter
Finances de GASPARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASPARD
INSEEÉtablissements de GASPARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
840 888 408 00027 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 5610C
- 75008 PARISFermé
840 888 408 00019 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 5610C
Documents juridiques de GASPARD
INPIComptes annuels de GASPARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GASPARD
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GASPARD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 août 2023 · publié le 24 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
Ouverte le 07 décembre 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2021. Clôturée le 29 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 15 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mai 2022 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2021 · publié le 24 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2021 · publié le 30 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2021. Selarlu Cid & Associés en la personne de Me Isabelle Didier 67 boulevard Lannes 75116 Paris, Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
Jugement du 30 juin 2021 · publié le 02 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 décembre 2020 · publié le 23 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarlu Cid & Associés en la personne de Me Isabelle Didier 67 boulevard Lannes 75116 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05218
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/54633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/05198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 juin 2026 · N° J2026000511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026R00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 30 mai 2026 · N° 26/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/01691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GASPARD
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-08-08 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2021-09-14 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2021. Selarlu Cid & Associés en la personne de Me Isabelle Didier 67 boulevard Lannes 75116 Paris, Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2020-12-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarlu Cid & Associés en la personne de Me Isabelle Didier 67 boulevard Lannes 75116 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-07-05 · Début d'activité : 2019-02-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2018
Questions fréquentes sur GASPARD
Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?
Le numéro SIREN de GASPARD est 840 888 408. Le SIRET de son siège social est 840 888 408 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10840888408.
Qui dirige GASPARD ?
GASPARD est dirigée par ERIC Frechon, gérant.
Où se situe le siège social de GASPARD ?
Le siège social de GASPARD est situé rue Interieure Parvis de la Gare Saint Lazare, 75008 Paris.
GASPARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASPARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASPARD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.
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