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GASPARD

Active
Siren842 399 032SCI35760 MONTGERMONTCréée le 18 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,4 k€
Effectif
Non publié

GASPARD est une SCI immatriculée le 18 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 399 032. Son siège social est situé 6 Che de la Vizeule, 35760 Montgermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HERVE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GASPARD

Dénomination
GASPARD
SIREN
842 399 032
SIRET (siège)
842 399 032 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42842399032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 399 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2018
Siège social
6 CHE DE LA VIZEULE, 35760, MONTGERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPARD

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apports en société

Finances de GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD

MB

MARIE BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans

HB

HERVE BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans

OB

OLIVIER BRUNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans

YB

YANN BRUSTIEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans

LD

LUCILE DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 MONTGERMONTSiègeActif

    842 399 032 00015 · ouvert le 18 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASPARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-18

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2018

Questions fréquentes sur GASPARD

Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?

Le numéro SIREN de GASPARD est 842 399 032. Le SIRET de son siège social est 842 399 032 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42842399032.

Qui dirige GASPARD ?

GASPARD est dirigée par HERVE BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASPARD ?

Le siège social de GASPARD est situé 6 Che de la Vizeule, 35760 Montgermont.

GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.

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