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GASPARD

Active
Siren880 622 899SCI13190 ALLAUCHCréée le 15 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GASPARD est une SCI immatriculée le 15 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 622 899. Elle est domiciliée 1769 av Etienne Cucca, 13190 Allauch. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. YVON GRASSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GASPARD

Dénomination
GASPARD
SIREN
880 622 899
SIRET (siège)
880 622 899 00024
N° TVA intracommunautaire
FR86880622899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 622 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 2020
Siège social
1769 AV ETIENNE CUCCA, 13190, ALLAUCH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GASPARD

Acquisition, vente, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD

YG

YVON GRASSI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2020) · 6 ans

MM

MARIE MAUMIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe Henri Emile MONTEILLET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2020 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GASPARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13190 ALLAUCHSiègeActif

    880 622 899 00024 · ouvert le 10 juin 2020 · NAF 6820A

  • 07400 LE TEILFermé

    880 622 899 00016 · ouvert le 06 janvier 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de GASPARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASSI Yvon Edmond ; Associé indéfiniment responsable : MAUMIS Marie

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculée le 2020-07-13 · Début d'activité : 2020-06-10

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-15 · Début d'activité : 2020-01-06

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2020

Questions fréquentes sur GASPARD

Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?

Le numéro SIREN de GASPARD est 880 622 899. Le SIRET de son siège social est 880 622 899 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86880622899.

Qui dirige GASPARD ?

GASPARD est dirigée par YVON GRASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASPARD ?

Le siège social de GASPARD est situé 1769 av Etienne Cucca, 13190 Allauch.

GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.

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