CheckersProcédures

GASPARD

Active
Siren908 613 334Société civile66000 PerpignanCréée le 28 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 M€
Effectif
Non publié

GASPARD est une société civile immatriculée le 28 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 613 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE Jean Racine, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par HECTOR CANO APARICIO, autre.

Fiche d'identité de GASPARD

Dénomination
GASPARD
SIREN
908 613 334
SIRET (siège)
908 613 334 00030
N° TVA intracommunautaire
FR43908613334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 613 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 406 248 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
28 décembre 2021
Siège social
10 RUE Jean Racine, 66000, Perpignan
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GASPARD

Acquisition, administration, gestion à titre civil, prise à bail, location-vente, cession ou réalisation par voie d'échange ou d'apports en société, de tous biens mobiliers et immobiliers, de toutes participations dans toutes sociétés et de tous portefeuilles de titres et valeurs mobilières, et toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet pourvu qu'elles ne soient pas de nature à porter atteinte à la nature civile de l'activité.

Finances de GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD

HC

HECTOR CANO APARICIO

Autre

Depuis la création (28 décembre 2021) · 4 ans

FT

FREDERIQUE THEBAULT

Autre

Depuis la création (28 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de GASPARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    908 613 334 00030 · ouvert le 16 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    908 613 334 00014 · ouvert le 23 décembre 2021 · NAF 6420Z

  • 66000 PerpignanFermé

    908 613 334 00022 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de GASPARD

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  8. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-12-23

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2021

Questions fréquentes sur GASPARD

Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?

Le numéro SIREN de GASPARD est 908 613 334. Le SIRET de son siège social est 908 613 334 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43908613334.

Qui dirige GASPARD ?

GASPARD est dirigée par HECTOR CANO APARICIO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASPARD ?

Le siège social de GASPARD est situé 10 RUE Jean Racine, 66000 Perpignan.

GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.

Entreprises similaires

Même activité à Perpignan

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Perpignan

Entreprises du même secteur à Perpignan

Entreprises à Perpignan

Toutes les entreprises à Perpignan