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GASPARD

Active
Siren943 688 366SAS54320 MaxévilleCréée le 10 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

GASPARD est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2025, identifiée par le SIREN 943 688 366. Elle est domiciliée 87 RUE de la Justice, 54320 Maxéville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A. La direction est assurée par Said ATEK en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GASPARD

Dénomination
GASPARD
SIREN
943 688 366
SIRET (siège)
943 688 366 00013
N° TVA intracommunautaire
FR24943688366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 688 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
10 juin 2025
Siège social
87 RUE de la Justice, 54320, Maxéville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPARD

Convoyeur de véhicule sans transport de marchandises ni personnes, achat et vente de voiture, location de véhicule sans chauffeur, Import-export des fruits, légumes et produits alimentaires.

Finances de GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD

SA

Said ATEK

Président de SAS

Depuis la création (10 juin 2025) · 1 an

Établissements de GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54320 MaxévilleSiègeActif

    943 688 366 00013 · ouvert le 15 avril 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de GASPARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2025

Questions fréquentes sur GASPARD

Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?

Le numéro SIREN de GASPARD est 943 688 366. Le SIRET de son siège social est 943 688 366 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24943688366.

Qui dirige GASPARD ?

GASPARD est dirigée par Said ATEK, président de sas.

Où se situe le siège social de GASPARD ?

Le siège social de GASPARD est situé 87 RUE de la Justice, 54320 Maxéville.

GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.

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