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GASPARD

Active
Siren948 894 845SCI18390 Saint-Germain-du-PuyCréée le 13 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 894 845, GASPARD est une SCI créée le 13 février 2023. Son siège social est situé RUE Fénelon, 18390 Saint-Germain-du-Puy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Pierre-Alexandre DODU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GASPARD

Dénomination
GASPARD
SIREN
948 894 845
SIRET (siège)
948 894 845 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36948894845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 894 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2023
Siège social
RUE Fénelon, 18390, Saint-Germain-du-Puy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPARD

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location, vente, construction ou toute autre forme d'un immeuble que la société peut acquérir...

Finances de GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD

PD

Pierre-Alexandre DODU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

D

DODU HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2023) · 3 ans

Établissements de GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18390 Saint-Germain-du-PuySiègeActif

    948 894 845 00015 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASPARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-13 · Début d'activité : 2023-02-15

  1. création

Questions fréquentes sur GASPARD

Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?

Le numéro SIREN de GASPARD est 948 894 845. Le SIRET de son siège social est 948 894 845 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36948894845.

Qui dirige GASPARD ?

GASPARD est dirigée par Pierre-Alexandre DODU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASPARD ?

Le siège social de GASPARD est situé RUE Fénelon, 18390 Saint-Germain-du-Puy.

GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.

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