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GASPARD

Active
Siren995 142 817SAS62400 BéthuneCréée le 16 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 142 817, GASPARD est une SAS créée le 16 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 RUE de Lille, 62400 Béthune. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Simon MAILLARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GASPARD

Dénomination
GASPARD
SIREN
995 142 817
SIRET (siège)
995 142 817 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02995142817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 142 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
99 950 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
16 décembre 2025
Siège social
241 RUE de Lille, 62400, Béthune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPARD

La prise de participation, la détention et la gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, immobilières ou autres, Toutes prestations de services, conseils, études au profit des sociétés, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres

Finances de GASPARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD

SM

Simon MAILLARD

Président de SAS

Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an

MH

Mathilde HAYEZ

Directeur général

Depuis la création (16 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de GASPARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BéthuneSiègeActif

    995 142 817 00015 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de GASPARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GASPARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent GASPARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-16 · Début d'activité : 2025-12-02

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2025

Questions fréquentes sur GASPARD

Quel est le numéro SIREN de GASPARD ?

Le numéro SIREN de GASPARD est 995 142 817. Le SIRET de son siège social est 995 142 817 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02995142817.

Qui dirige GASPARD ?

GASPARD est dirigée par Simon MAILLARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GASPARD ?

Le siège social de GASPARD est situé 241 RUE de Lille, 62400 Béthune.

GASPARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD.

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