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GASPARD CONSTANCE

Active
Siren353 519 101Entrepreneur individuel97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 23 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GASPARD CONSTANCE est un entrepreneur individuel immatriculé le 23 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 519 101. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av Paul Lacave, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de GASPARD CONSTANCE

Dénomination
GASPARD CONSTANCE
SIREN
353 519 101
SIRET (siège)
353 519 101 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55353519101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 519 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 1990
Siège social
10 AV PAUL LACAVE, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPARD CONSTANCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de GASPARD CONSTANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GASPARD CONSTANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GASPARD CONSTANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif

    353 519 101 00011 · ouvert le 23 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de GASPARD CONSTANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GASPARD CONSTANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GASPARD CONSTANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GASPARD CONSTANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GASPARD CONSTANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GASPARD CONSTANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GASPARD CONSTANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1990

Questions fréquentes sur GASPARD CONSTANCE

Quel est le numéro SIREN de GASPARD CONSTANCE ?

Le numéro SIREN de GASPARD CONSTANCE est 353 519 101. Le SIRET de son siège social est 353 519 101 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55353519101.

Où se situe le siège social de GASPARD CONSTANCE ?

Le siège social de GASPARD CONSTANCE est situé 10 av Paul Lacave, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

GASPARD CONSTANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD CONSTANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD CONSTANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GASPARD CONSTANCE.

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