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GASPARD COPY

Active
Siren791 860 695SAS54890 VILLECEY-SUR-MADCréée le 25 mars 2013

4666Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 860 695, GASPARD COPY est une SAS créée le 25 mars 2013. Son siège social est situé 4 Rte de la Grange en Haye, 54890 Villecey-sur-Mad. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (code NAF 4666Z). La direction est assurée par GERALD GASPARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GASPARD COPY

Dénomination
GASPARD COPY
SIREN
791 860 695
SIRET (siège)
791 860 695 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08791860695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 860 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
Date de création
25 mars 2013
Siège social
4 RTE DE LA GRANGE EN HAYE, 54890, VILLECEY-SUR-MAD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GASPARD COPY

Commerce de gros d'Autres machines et équipements de bureau

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Finances de GASPARD COPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GASPARD COPY

GG

GERALD GASPARD

Président de SAS

Depuis la création (25 mars 2013) · 13 ans

Établissements de GASPARD COPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54890 VILLECEY-SUR-MADSiègeActif

    791 860 695 00018 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4666Z

Documents juridiques de GASPARD COPY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2013

  • Acte

Conformité de GASPARD COPY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASPARD COPY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2019. Clôturée le 18 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GASPARD COPY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GASPARD COPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GASPARD COPY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-25 · Début d'activité : 2013-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2013

Questions fréquentes sur GASPARD COPY

Quel est le numéro SIREN de GASPARD COPY ?

Le numéro SIREN de GASPARD COPY est 791 860 695. Le SIRET de son siège social est 791 860 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08791860695.

Qui dirige GASPARD COPY ?

GASPARD COPY est dirigée par GERALD GASPARD, président de sas.

Où se situe le siège social de GASPARD COPY ?

Le siège social de GASPARD COPY est situé 4 Rte de la Grange en Haye, 54890 Villecey-sur-Mad.

GASPARD COPY est-elle toujours en activité ?

Oui, GASPARD COPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GASPARD COPY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASPARD COPY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.