GASPARD COPY
Active4666Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 860 695, GASPARD COPY est une SAS créée le 25 mars 2013. Son siège social est situé 4 Rte de la Grange en Haye, 54890 Villecey-sur-Mad. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau (code NAF 4666Z). La direction est assurée par GERALD GASPARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GASPARD COPY
INSEE- Dénomination
- GASPARD COPY
- SIREN
- 791 860 695
- SIRET (siège)
- 791 860 695 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08791860695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 860 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau
- Date de création
- 25 mars 2013
- Siège social
- 4 RTE DE LA GRANGE EN HAYE, 54890, VILLECEY-SUR-MAD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GASPARD COPY
Commerce de gros d'Autres machines et équipements de bureau
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Finances de GASPARD COPY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GASPARD COPY
INSEEÉtablissements de GASPARD COPY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54890 VILLECEY-SUR-MADSiègeActif
791 860 695 00018 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4666Z
Documents juridiques de GASPARD COPY
INPIConformité de GASPARD COPY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GASPARD COPY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 février 2019. Clôturée le 18 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2025 · publié le 26 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 février 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GASPARD COPY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GASPARD COPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GASPARD COPY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Briey
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2018, désignant liquidateur Maître Maroccou Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-25 · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2013
Questions fréquentes sur GASPARD COPY
Quel est le numéro SIREN de GASPARD COPY ?
Le numéro SIREN de GASPARD COPY est 791 860 695. Le SIRET de son siège social est 791 860 695 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08791860695.
Qui dirige GASPARD COPY ?
GASPARD COPY est dirigée par GERALD GASPARD, président de sas.
Où se situe le siège social de GASPARD COPY ?
Le siège social de GASPARD COPY est situé 4 Rte de la Grange en Haye, 54890 Villecey-sur-Mad.
GASPARD COPY est-elle toujours en activité ?
Oui, GASPARD COPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GASPARD COPY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GASPARD COPY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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